Droit des affaires
Conseil de l’Etat français dans le cadre du financement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le territoire d’une métropole française : négociation du contrat de conception-réalisation-exploitation-maintenance, opérations corporate.
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général dans le cadre de la constitution d’une joint-venture en vue de la construction, l’exploitation et la maintenance de réseaux d’infrastructure de téléphonie mobiles sur les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Conseil d’un groupe leader de la formation des VTC sous 1er LBO.
Conseil d’un groupe spécialisé en infrastructure informatique et espace de travail numérique en forte croissance (build-up) sous 3ème LBO.
Conseil d’un site marchand européen de pièces automobiles de valeur dans sa première série A.
Conseil d’une entreprise à mission proposant de révolutionner l’accès à la propriété des particuliers dans ses premières levées de fonds (seed) auprès de business angles, professionnels de l’immobilier et de l’investissement.
Conseil d’une assurtech dans ses premières levées de fonds (seed).
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général dans le cadre du financement d’un groupe néo-calédonien de production d’électricité en vue du développement de projets liés aux énergies renouvelables.
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général et d’un fonds d’investissement dans le premier projet de micro-méthanisation biodéchets Span3 : opérations d’audit, négociation du protocole d’investissement, du pacte, des statuts, de la garantie d’actif et de passif, des conventions de compte courant, des contrats industriels (conception-réalisation, opération et maintenance, réservation de flux de biodéchets, etc.).
Conseil d’un groupe dans le cadre de son partenariat avec un acteur foncier commercial pour la constitution de joint-ventures en vue du développement d’actifs fonciers (+100 M€) affectés au développement d’un réseau de restauration rapide d’une marque internationale : assistance dans la constitution de la première joint-venture (protocole d’accord valant pacte, statuts, convention d’assistance).
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général dans le cadre d’un projet industriel de construction et d’exploitation d’unités de production d’hydrogène (15M€) : négociation du pacte et des statuts de la société de projet, de la convention d’avance en compte courant, augmentation de capital.
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général dans le cadre d’un projet industriel de construction et d’exploitation d’une installation de production de méthanisation à partir de biodéchets (5M€) : audit juridique, négociation du pacte et des statuts de la société de projet, de la convention d’avance en compte courant, augmentation de capital.
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général et d’un coinvestisseur financier étranger dans le cadre d’un investissement dans une jeune entreprise innovante développant un logiciel SaaS environnemental (1,6M€) : audit juridique, négociation du term-sheet, du pacte d’associés, des statuts, débouclage des BSA émis antérieurement, augmentation de capital, émission d’obligations convertibles.
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général dans le cadre d’un investissement dans une société de projet pour la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage de service public d’une métropole (35M€) : négociation du pacte d’associés, des statuts, du contrat de conception-construction, d’exploitation, d’interface, de crédits, de la convention d’intercréanciers et d’avances d’associés, des sûretés (nantissement de comptes-titres, de créances professionnelles, cautionnement maison-mère, garanti autonome à première demande, garantie de liquidité).
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général dans le cadre d’un investissement dans une société de projet pour la réalisation et l’exploitation d’un datacenter et de bureaux (10 M€) : négociation du contrat de promotion immobilière (CPI), du contrat de maîtrise d’ouvrage technique (installations techniques du datacenter), du contrat de maintien en conditions opérationnelles (O&M), du contrat d’interface, du contrat de transfert des droits de propriété intellectuelle.
Conseil d’un groupe international d’espaces de coworking dans le cadre de son implantation en France.
Conseil d’un groupe de restauration rapide dans la cadre de la mise en place de son pôle immobilier en fort développement (franchise d’une marque internationale) : constitution de holding, de sociétés, transmission universelle de patrimoine, restructuration de la gouvernance.
Conseil d’une entreprise de produits parapharmaceutiques et cosmétiques en très forte expansion dans la cadre de ses activités avec ses fournisseurs, distributeurs et clients : entrée de nouveaux investisseurs (augmentations de capital, pacte d’associés), négociation avec les fournisseurs et les distributeurs (grande distribution), mise en place de promotion marketing (loterie commerciale), revue des conditions générales de vente (professionnelles et consommateurs), corporate, émission d’actions gratuites, émissions de BSPCE, assistance dans le cadre des relations avec les autorités de contrôle.
Conseil pour l’implantation en France d’une activité pour un groupe étranger de solutions de paiement en ligne : corporate, relations avec les institutionnels et autorités de contrôle.
Conseil d’un investisseur pour la restructuration du capital et le refinancement d’un groupe (2,5M€) de sociétés spécialisées dans l’accueil d’enfants : protocole de sortie d’investisseur, rachat et restructuration obligations convertibles, augmentations de capital et avances en compte courant, promesse de cessions, accord de conciliation, adhésion au pacte, restructuration des comités, négociation avec les banques.
Conseil d’une enseigne de prêt-à-porter et de boissons dans le cadre de la mise en place de contrats de licence à l’international : préparation des modèles de contrat de licence à l’international, en ce compris dans le cadre d’implantation d’hôtels.
Conseil d’une entreprise de taille intermédiaire (ETI) industrielle dans le cadre de sa gestion journalière : rédaction de contrats (apporteur d’affaires, finder’s fee agreement, distribution, fabrication, joint-venture, partenariat, accord de confidentialité, contrat annuel, baux commerciaux), de conditions générales de ventes (professionnelles et consommateurs), de loteries commerciales, restructuration de filiales étrangères (Taiwan, Chine, Turquie), contrat de cession, contrat de garantie, lettre d’intention et memorandum of understanding, pacte d’associés.
Conseil d’une filiale française d’un groupe étranger dans le cadre de ses opérations corporate et immobilières en France : tenue des assemblées, baux commerciaux.
Conseil d’un groupe de restauration dans le cadre de sa gestion journalière et de ses opérations corporate : mise en place d’une holding, apports partiels d’actif, tenue des assemblées, convention de gestion de trésorerie, autorisations commerciales, baux commerciaux, contrats de mise à disposition (grands magasins).
Conseil d’une entité réglementaire pour la mise en place de baux de courte durée et de baux commerciaux d’une vingtaine de sites de tourisme : revue de la situation juridique de chacun des sites (urbanisme, conformité, installations techniques), réflexions juridiques sur les actes à mettre en place, rédaction des actes de mise à disposition et de leurs avenants.
Conseil pour un groupe étranger dans le cadre de la mise en place de partenariat avec les communes pour l’implantation de fermes éoliennes et d’installations photovoltaïques professionnelles : rédaction d’un modèle de pacte, de statuts et de protocole d’accord.
Conseil du vendeur et de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une maison d’édition : rédaction de la promesse de cession des actions, du contrat de prestations de service, procédure de purge des droits des salariés, contrat de nantissement.
Conseil de l’associé majoritaire pour la cession d’actifs corporels et incorporels d’une entreprise de fabrication d’armement : rédaction et négociation d’un purchase agreement, d’une lettre d’intérêt, d’un acte de cession d’actifs, d’un acte réitératif de cession de marques, d’un contrat de prestations de service.
Conseil d’une institution financière parapublique d’intérêt général pour la cession de sa participation (40M€) dans un groupe important de sociétés de gestion : revue et négociation du term-sheet, rédaction du contrat de cession, de la lettre d’affirmation, notification aux autorités.
Conseil d’une entité réglementaire pour l’acquisition d’un groupe de sociétés spécialisées dans le tourisme (80M€) incluant une OPA, une OPR et une OPRO : audits, mises en place des structures pour l’acquisition, contrat de cession et de garantie d’actif et de passif, conventions d’avance en compte courant, délégations parfaite de paiement, offre public d’achat simplifiée (OPA) suivie d’une offre publique de retrait (OPR) et d’une offre publique de retrait obligatoire (OPRO).
