....CONTENTIEUX ET ARBITRAGE..litigation and arbitration....

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Conseil du fonds de commun de placement Actions EDF dans les contentieux relatifs à l’OPA de l’Etat sur EDF pour un montant de 9,7 Mds d’€.

Conseil des actionnaires salariés d’EDF dans les contentieux administratifs et européens contestant le rehaussement du plafond de l’énergie nucléaire historique qu’EDF doit céder à prix coûtant aux fournisseurs alternatifs (EDF demande 8,34 Mds d’€ d’indemnités à l’Etat).

Conseil d’un groupe saoudien appartenant à un membre de la famille royale dans un arbitrage CCI contre un des leaders mondiaux de l’énergie (demandes supérieures à 400 M€).

Conseil d’un leader dans le conseil en technologie (SSII) dans un contentieux post acquisition avec les anciens dirigeants et associés minoritaires d’une société de conseil en big data (+30M€) : procédures en référé, obtention de saisies conservatoires, expertises, procédures devant le juge de l’exécution, procédure au fond devant le Tribunal de commerce.

Conseil de Sunrise Power and Transmission dans un arbitrage CCI contre le Nigéria en exécution d’un accord transactionnel (demandes de $550 Millions). Sécurisation d’un financement externe pour les coûts de l’arbitrage.

Conseil d’un fonds d’investissement saoudien dans un contentieux en responsabilité civile l’opposant à l’un de ses mandataires en France (procédures en référé, en expertise et au fond, demandes supérieures à 10 M€).

Conseil de la société Sunrise Power Transmission dans un arbitrage CCI contre l’Etat du Nigéria et la multinationale Sinohydro relatif à la construction de la plus importante centrale énergétique d’Afrique (demandes supérieures à $1,3 Mds).

Conseil d’un dirigeant actionnaire dans une procédure en responsabilité suite à la liquidation judiciaire d’un groupe audiovisuelle.

Conseil d’un groupe de production audiovisuelle dans le cadre de la procédure de sanctions engagées par le Centre National de la Cinématographie (CNC) des chefs de fraude aux aides d’état.

Conseil d’une société de services et d’équipement dans des procédures françaises et américaines pour faire exécuter un arbitrage rendu contre une société pétrolière nationale africaine (condamnation supérieure à $500 M).

Conseil d’une société de distribution dans un arbitrage CCI contre une multinationale leader dans le secteur de la beauté (demandes supérieures à 50 M€).

Nombreux contentieux devant les principales juridictions françaises : Tribunal de commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Administratif, Cour d’appel, Cour d’appel administrative, etc.

Nombreux contentieux devant les principales autorités de régulation : Autorité des Marchés Financiers, ARCOM / CSA, CNC, etc.

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Representing an investment fund in litigations against EDF and the French state in connexion with the current tender offer of the French State on EDF worth €9.7 billion.

Representing EDF’s employees’ fund in litigations before French and European courts against the French State’s decision to higher the level of historic nuclear energy that EDF is obliged to resell. In these procedures EDF claims €8.34 billion indemnification against the French State.

Lead counsel for Sunrise Power in an ICC arbitration against Nigeria in which Sunrise is seeking $550 million damages over the breach by Nigeria of a transactional settlement. In this procedure Solon secured third-party funding for the claim.

Lead litigation counsel representing one of the largest Saudi company, owned by a member of the Royal family, in a +400 million € ICC arbitration against a world leader in energy.

Lead litigation counsel representing a West African company in a +$1.3 billion ICC arbitration against an African state and an Asian multinational corporation.

Lead litigation counsel representing a services and equipment supplier in French and U.S. federal court proceedings to recover +$500 million Arbitration award against an African national oil company.

Lead litigation counsel representing an African distribution company in a +50 million € ICC arbitration against a multinational world leader in beauty industry.

Litigation counsel before the main French jurisdictions:  commercial court, administrative court, court of appeals, administrative court of appeals, etc.

Litigation counsel before the main French regulation authorities: AMF, ARCOM/CSA, CNC, etc.

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....CONSEIL ET M&A..counsel and M&A....

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Conseil de Saviu Capital pour la structuration et le lancement de son nouveau fonds d’investissement Saviu II dédié au financement de start-ups technologiques en Afrique (+40 M€) (+).

Conseil du fonds commun de placement Actions EDF, détenteur d’environ 1,50% du capital d’EDF dans le cadre de l’OPA de l’Etat français sur EDF pour 9,7 Mds d’€.

Conseil d’une entreprise de conseil en technologies (SSII) et de ses dirigeants fondateurs dans la mise en place de son LBO primaire (+120M€) : structuration juridique et fiscale, accords avec le fonds minoritaire, mise en place d’une dette mezzanine, négociation du financement bancaire, mécanisme d’intéressement des dirigeants, etc.

Conseil d’un leader de la logistique et du transport en Afrique de l’Ouest pour son rapprochement avec l’un ses concurrents d’Afrique de l’Est (+20M€).

Conseil de la première société d’énergie africaine pour un investissement majoritaire dans un projet d’infrastructure énergétique en Afrique de l’Ouest (+50 M€).

Conseil de la première société française développant un métaverse et des NFT dédiés à la musique pour sa levée de fonds (+10M€), ses mécanismes d’intéressement des salariés, les contrats avec les artistes et partenaires clés et la mise en place d’obligations convertibles (+20M€).

Conseil d’un groupe de restaurants parisiens à l’occasion de l’entrée à son capital du premier groupe de franchise du Moyen-Orient (+).

Conseil de l’un des leaders français de la formation pour l’acquisition de plusieurs sociétés leaders dans leur domaine de formation (+15 M€).

Conseil d’un groupe de production audiovisuelle français dans l’acquisition d’importants catalogues et de plusieurs sociétés de productions françaises et étrangères (+15 M€).

Conseil de plusieurs chaînes de restaurants pour leur développement en France et à l’étranger.

Conseil de nombreuses sociétés de nouvelles technologies : levée de fonds, outils d’intéressement des salariés, partenariats commerciaux, stratégie fiscale, propriété intellectuelle et industrielle, etc.

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Counsel of Saviu Capital for the structuring and the launch of its new investment fund Saviu II dedicated to African tech start-ups (+40 M€).

Counsel of SEASON restaurants on the occasion of the entry of the ALSHAYA group into its capital.

Counsel representing one of the French leaders in training for the acquisition of several leader companies in their respective training areas (+50 M€).

Counsel for the first African Energy company in a +50 M€ investment in an infrastructure project in West Africa.

Counsel representing a television and film production group with the acquisition of major catalogues and several production companies (+15 M€). 

Counsel for several chains of restaurants for their development in France and abroad

Counsel for a large number of fast-growing tech companies: capital raise, ESOP, commercial partnerships, tax strategy, IP strategy, etc.

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