IRVE : Solon sur le partenariat entre une institution financière et un producteur d'électricité d'un groupe de grande distribution
Financement de projet (IRVE)
Solon Avocats (Matthieu Vincent) conseille une institution financière parapublique dans le cadre de son partenariat avec une filiale, producteur et fournisseur d’électricité, d’un groupe de grande distribution pour le développement d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) notamment sur des emprises commerciales (hôtels, hypermarchés, etc.).
Le conseil en financement de projet consiste à assister son client dans la rédaction et la négociation notamment du term-sheet investissement, du protocole d’investissement, du pacte d’associés, des statuts de la société de projet, des opérations d’émission de titres (augmentation de capital, emprunt obligataire), des conventions d’avance en compte courant d’associés, des contrats industriels (convention de conception, réalisation, mise en service industrielle, interface, exploitation, maintenance, renouvellement, gestion administrative, etc.), de la documentation de financement (contrats de crédit, sûretés, subordination, etc.).
Avocat au barreau de Paris
Project Finance (EVSE)
Solon Avocats (Matthieu Vincent) have advised a parapublic financial institution in its partnership with a subsidiary, electricity producer and supplier, of a large retail group for the development of electric vehicle supply equipment (EVSE), particularly on commercial properties (hotels, hypermarkets, etc.).
Project finance advice consists of assisting its client in drafting and negotiating, in particular, the investment term sheet, the investment protocol, the shareholders' agreement, the articles of association of the special purpose vehicle, the securities issue (capital increase, bond issue, etc.), the shareholders' loan agreements, the industrial contracts (design, construction, industrial commissioning, interface, operation, maintenance, renewal, management services, etc.), financing documentation (loan agreements, securities, inter-creditor agreements, etc.).
Partner, Paris Bar