Le bon professionnel (règles de l'art, bonnes pratiques, usages, standards, etc.)
Dans les contrats de louage d’ouvrage avec un professionnel d’un secteur (prestations de services, construction, etc.), le cocontractant recherche le plus souvent un bon professionnel (pendant du “bon père de famille” du code civil devenu depuis 2014 la personne “raisonnable” elle-même pendant du reasonable man/person de la Common Law).
Comment le définir ?
Il est fait souvent référence aux notions suivantes (entre parenthèse sont les termes pouvant être ajoutés) :
Art
Règles de l’art
Homme de l’art (dûment qualifié et expérimenté)
Usages
(Bons/meilleurs) Usages de la profession/du secteur (applicables/reconnus)
Pratiques
Bonnes/meilleures pratiques (professionnelles/du secteur) (courantes/reconnues)
A noter : on retrouve ce concept en droit anglo-saxon (good ou best practice).
Pratique (courante) en usage dans la profession/le secteur
Pratique adoptée par la profession/du secteur
Standards
Standard (de qualité) de la profession/du secteur (généralement admis)
A noter : on retrouve cette notion en droit anglo-saxon (Industry stardards, standards of care) à laquelle on ajoute parfois les termes “generally accepted”.
Techniques existantes
Diligences
Attente légitime/Diligence attendue
Professionnel (prudent), diligent, (soigné/consciencieux), et avisé (averti).
Avec le plus grand soin attendu.
Ou tout simplement “en bon professionnel” (du secteur).
Avocat au barreau de Paris