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L'acte d'adhésion (pacte d'associés, convention de trésorerie, etc.).

L’adhésion à un contrat se rencontre souvent dans certaines opérations (pacte d’associés, convention de gestion de trésorerie, etc.). D’apparence simple, il convient de prévoir dans l’acte certains clauses.

Adherence to a contract is often found in certain transactions (shareholders’’ agreement, cash management agreement, etc.). Although it may seem a simple act, certain clauses should be included.

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