L'acte d'adhésion (pacte d'associés, convention de trésorerie, etc.).
L’adhésion à un contrat se rencontre souvent dans certaines opérations (pacte d’associés, convention de gestion de trésorerie, etc.). D’apparence simple, il convient de prévoir dans l’acte certains clauses.
Adherence to a contract is often found in certain transactions (shareholders’’ agreement, cash management agreement, etc.). Although it may seem a simple act, certain clauses should be included.
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Le droit préférentiel de souscription est-il un droit d'ordre public ? (C. com., L. 225-132)
Question : le droit des associés de sociétés par actions (SA, SAS, etc.) de souscrire de manière préférentielle à une augmentation de capital est-il d’ordre public ?
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Assurtech
Solon Avocats (Matthieu Vincent) accompagne une assurtech dans sa première levée de fonds pour l’amorçage de son activité en France. Solon Avocats Law Firm (Matthieu Vincent) assists an insurtech in its first fundraising for the launch of its activity in France.
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