La réglementation prévoit parfois des délais en jours de bourse (par exemple L. 225-141 du code de commerce ou 163 bis G du code génial des impôts). Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers lui substitue parfois les termes de “jours de négociation”.
Read MoreQuestion : qu’entend-on par “investisseur professionnel” ou “client professionnel” au sens de la réglementation financière relative aux fonds d’investissements alternatifs (FIA) ou d’une manière générale aux organismes de placements collectifs ?
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