Le régime juridique (2024) des crypto-actifs en droit français : cryptomonnaie, utility, security token, NFT (UE 2022/858, 2023/114, MiCA, L. 54-10-1, L. 552-2, L. 211-7).

On commence à y voir un peu plus clair dans le régime des crypto-actifs ou actifs numériques en France avec l’émergence de régimes juridiques spécifiques. L’objet du présent article n’est pas de lister les crypto-actifs mais de déterminer le régime juridique applicable (lorsqu’il existe) en fonction de la nature du crypto-actif.

AMF, Emission, Finance, Ingéniérie juridique, Private Equity, Crypto-actif, Blockchain, TokenMatthieu VincentNovember 22, 2023

Comment calculer les jours de bourse/négociation (L. 225-141, 163 bis G, etc.) ?

La réglementation prévoit parfois des délais en jours de bourse (par exemple L. 225-141 du code de commerce ou 163 bis G du code génial des impôts). Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers lui substitue parfois les termes de “jours de négociation”.

AMF, Bonne pratique, Corporate, Emission, Finance, Placement collectif, Private Equity, SAS, VMCMatthieu VincentNovember 15, 2023

Qu’est-ce qu’un cercle restreint d’investisseurs, un investisseur qualifié et une contrepartie éligible (C. mon. et fin., L. 411-2 et D. 411-4, L. 533-20, D. 533-13) ?

Question : qu'est-ce qu'un cercle restreint d'investisseurs, un investisseur qualifié et une contrepartie éligible au sens de la réglementation financière notamment de l’article L. 533-20 du code monétaire et financier ?

AMF, FinanceMatthieu VincentMay 26, 2022

Qu'est-ce qu'un investisseur professionnel ou un client professionnel d'un fonds d'investissement alternatif ou FIA (L. 533-16, D. 533-11, D. 533-11-1, D. 533-12) ?

Question : qu’entend-on par “investisseur professionnel” ou “client professionnel” au sens de la réglementation financière relative aux fonds d’investissements alternatifs (FIA) ou d’une manière générale aux organismes de placements collectifs ?

FIA, Placement collectif, AMFMatthieu VincentMay 24, 2022

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