Sunrise Power and Transmission a décidé d’initier un arbitrage devant la CCI contre l’Etat du Nigéria et la multinationale chinoise Sinohydro avec des demandes supérieurs à $1 B.
Read MoreSolon (Jérémie Chouraqui) accompagne PAPS Holding, plateforme de services de transport et logistique leader en Afrique de l’Ouest, dans sa levée de fonds (+4 M€)
Read MoreAprès le succès de son premier fonds d’investissement, l’équipe de Saviu Ventures lance un deuxième fonds d’investissement dédié aux sociétés actives dans les nouvelles technologies en Afrique sub-saharienne. Solon interviendra pour définir la structure du fonds et mettre en oeuvre la première campagne de levée de fonds.
Read MoreQuestion pratique : le mandat des commissaires aux comptes en cas de transformation d’une société est-il maintenu après cette transformation ou peut-on y mettre fin ?
Read More
Solon (Matthieu Vincent, Jérémie Chouraqui) accompagne, en France, la licorne suisse Checkout, opérateur de monnaie électronique et de services de paiement, dans le cadre du renforcement de sa gouvernance et de ses fonds propres
Read MoreLe régime des minibons (bons de caisse émis non directement mais par l’intermédiaire d’un prestataire ou conseiller en investissements participatifs) qui avaient été introduits en 2016 (L. 223-6) a été abrogé. Cette abrogation serait justifiée par le fait que les personnes morales puisent désormais octroyer des prêts à des fins de financement participatif (nouvel article L. 511-6, 7° du code monétaire et financier modifié par l’ordonnance 2021-1735, voir également sur cette ordonnance le rapport au Président de la République).. Étonnante justification !
Read MoreNous avons été contactés par un client qui souhaitait “monétiser” une collection de voitures, de navires et d’aéronefs via la création de parts égales identifiées et numérotées constituant des valeurs mobilières inscrites sur un registre centralisé et librement cessibles (une sorte de titrisation d’actifs corporels).
Read MoreQuestion d’un client : faut-il désigner un commissaire à la fusion ou aux apports dans le cadre d’une fusion entre une société par actions (SAS par exemple) et une société civile ?
Read MoreQuestion : les dirigeants engagent-ils leur responsabilité si les associés ne reconstituent pas les capitaux propres lorsque ceux-ci sont inférieurs à la moitié du capital social ?
Read MoreQuestion : il existe différents délais d'opposition des créanciers, quels sont-ils ?
Read MoreQuelle est la nouvelle mention du cautionnement souscrit par une personne physique ?
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés a réformé le cautionnement. Parmi cette réforme figure la mention (principalement manuscrite) qui doit être apposée par la caution personne physique.
Read MoreQuestion d’un client : le porteur unique d’une émission d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital doit-il être convoqué (ou informé) aux assemblées/décisions des associés (C. com., L. 228-55) ?
Read MoreLe régime juridique de la sûreté réelle conventionnelle pour autrui que l’on qualifiait auparavant de « cautionnement réel » a été modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés (applicable au cautionnement réel conclu à compter du 1er janvier 2022 sauf certaines dispositions qui s’appliqueront à tous les cautionnements réels).
Read MoreQuestion : une personne morale de droit étranger qui détient l’intégralité du capital d’une société française peut-elle (ou doit-elle) appliquer les dispositions de l’article 1844-5 du code civil qui imposent en cas de dissolution la transmission universelle du patrimoine, sans liquidation ?
Read MoreQuestion d’un client : est-il possible d’opter pour une dissolution-liquidation d’une société détenue à 100 % plutôt qu’une transmission universelle de patrimoine (TUP) ? En d’autre terme a-t-on le choix entre une dissolution-liquidation ou seule la TUP est possible ?
Read MoreQuestion : que signifie "par personne interposée" dans les sociétés par actions simplifiées, au sens de l'article L. 227-10 du code de commerce ?
Read MoreQuelles sont les règles prévues pour les actes dématérialisés dans les sociétés à responsabilité limitée hors cas des règles particulières prévues en temps de Covid-19 ?
Read MoreQuestion : quelles sont les règles applicables au calcul des délais dit “à rebours” c’est-à-dire calculés à partir d’un événement futur (comme par exemple le délai de convocation d’une assemblée d’associés) ?
Read MoreLe présent article a pour objet de comparer les différentes formes de titres de dette de la finance dite “durable” (sustainable finance). Cette comparaison est fondée sur de la soft law (ou droit souple), principalement des “lignes directrices d’application volontaire”, et non sur des règles de droit impératives.
Read More