Le contrat d’exploitation et de maintenance, parfois dénommé « opérations-maintenance » par référence à l’anglais O&M, est un contrat clé notamment dans les opérations de financement de projets d’installation industrielle. Nous tentons d’en présenter les grandes lignes directrices.
Read MoreComment calculer la parité d’échange lorsque la société absorbée détient ses propres parts ou actions ? A quelle date l’évaluation des apports se fait ? Comment calculer l’augmentation de capital et la prime de fusion lorsque la société absorbante détient des parts ou actions de la société absorbée ? Que deviennent les parts ou actions de la société absorbante détenues par la société absorbée (participation croisée, fusion à l’envers) ? Autant de questions pratiques auxquelles nous tentons de répondre dans ce cas pratique.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) assiste une institution financière parapublique dans un partenariat avec le premier producteur d’électricité de Nouvelle-Calédonie pour développer les énergies renouvelables (barrages hydrauliques, centrales photovoltaïques, fermes solaires, biogaz, agriénergie).
Read MoreQuestion : le droit des associés de sociétés par actions (SA, SAS, etc.) de souscrire de manière préférentielle à une augmentation de capital est-il d’ordre public ?
Read MoreQuestion pratique : les comptes des trois derniers exercices de la société à responsabilité limitée (SARL) qui souhaite émettre des obligations doivent-ils être certifiés ?
Read MoreLe régime des fusions entre sociétés commerciales est bien connu et détaillé par la réglementation, mais celui des fusions entre sociétés civiles est plus inhabituel. Cela tient au fait que les sociétés civiles ne sont pas des sociétés de capitaux (c’est-à-dire que la responsabilité des associés n’est pas limitée à celle de leurs apports).
Read MoreLe présent article a pour objet de présenter les formalités nécessaires pour la tenue d’une assemblée d’une société à responsabilité limitée (SARL). Cette présentation sera faite par thème (1°), puis par ordre chronologique (2°).
Read MoreQuestion pratique : une société peut-elle prêter de l’argent à ses associés ou, lorsqu’elle appartient à un groupe, à des sociétés du groupe quelque soit le lien capitalistique (holding/société mère, sous-holdings, sociétés sœurs, cousines, etc.) ?
Read MoreQuestion pratique : à quelle majorité doit être prise la décision des associés de ne pas dissoudre la société lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ?
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent, Chloé Zylberbogen) accompagne une entreprise de la mobilité durable et une institution financière parapublique françaises dans leur partenariat (joint venture) pour développer la forte croissance de l’activité sur le territoire français.
Read MoreIl est fréquent de prévoir pour une partie (substituant) une faculté de substitution d’un tiers (un affilié, une personne tierce) dit substitué dans l’acquisition d’actions ou autres valeurs mobilières pour certains actes (acte de vente sous condition suspensive, promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, pacte d’associés). Elle permet en effet, pour celui qui s’est engagé à acquérir ou qui bénéficie d’une option d’achat, de ne pas supporter par exemple le coût financier de l’acquisition ou de faire entrer un nouvel associé en remplacement, tout en réalisant l’opération qui peut être nécessaire (par exemple, sortir un associé fautif).
Read MoreQuestion : quelles sont les conventions “réglementées” que doit mentionner le rapport de la gérance dans une société à responsabilité limitée ?
Read MoreSolon (Jérémie Chouraqui) succeeded in securing funding from leading firm Burford Capital for an ICC arbitration claim against Nigeria worth US$400.
Read MoreSolon (Jérémie Chouraqui et Pauline Ricard) et Florent Segalen conseillent le fonds commun de placement des actionnaires salariés d’EDF dans plusieurs recours contre la décision de l’Etat imposant à EDF un relèvement du plafond de l’ARENH. Dans ce contentieux EDF réclame à l’Etat 8,34 Mds d’€.
Read MoreSolon (Jérémie Chouraqui et Pauline Ricard) conseille le fonds commun de placement des salariés d’EDF dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée à 9,7 Mds d’€ sur EDF.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) accompagne une assurtech dans sa première levée de fonds pour l’amorçage de son activité en France. Solon Avocats Law Firm (Matthieu Vincent) assists an insurtech in its first fundraising for the launch of its activity in France.
Read MoreQuestion pratique : dans le cadre d’une restructuration d’un patrimoine immobilier indivis, la question s’est posée de savoir s’il était possible d’apporter en société un droit indivis portant sur un immeuble ?
Read MorePour certaines augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dont le montant est important, se pose parfois la question de ne pas libérer l’intégralité des sommes par des apports en capital.
Read MoreCas pratique : nous avons été saisis par un client dans le cadre de la restructuration de participations, de la constitution d’un groupe et de la mise en place d’une convention d’animation et assistance aux fins d’activation de la nouvelle holding.
Read MoreQuestion pratique : une société commerciale unipersonnelle peut-elle se constituer avec un capital variable ou le décider ultérieurement ?
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