Question d’un client : quels sont les risques liés au retard dans l’approbation des comptes d’une société par actions simplifiée (SAS) ?
Question from a client: what are the risks of delaying the approval of the accounts of a simplified joint stock company (SAS)?
Read MoreLe statut de directeur général ou directeur général délégué est complexe car la loi reste vague.
Read MoreVous trouverez les liens vers les services pour effectuer vos démarches en ligne.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) conseille une institution financière parapublique dans le cadre de son partenariat avec une filiale, producteur et fournisseur d’électricité, d’un groupe de grande distribution pour le développement d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) notamment sur des emprises commerciales (hôtels, hypermarchés, etc.).
Read MoreLes garanties d’actif et de passif sont incontournables dans les cessions-acquisitions ou les souscriptions de parts ou actions de société. Elles peuvent aussi être un point de crispation voire un point de rupture des négociations. Une solution qu’offre le marché des assurances est l’assurance de garantie d’actif et de passif (assurance GAP) ou assurance dite “transactionnelle”.
Read MoreL’adhésion à un contrat se rencontre souvent dans certaines opérations (pacte d’associés, convention de gestion de trésorerie, etc.). D’apparence simple, il convient de prévoir dans l’acte certains clauses.
Adherence to a contract is often found in certain transactions (shareholders’’ agreement, cash management agreement, etc.). Although it may seem a simple act, certain clauses should be included.
Read MoreQuestion : l’absorption d’une société mère par sa filiale détenue à 100,00 % est-elle soumise au régime des fusions simplifiées ?
Read MoreLe contrat d’exploitation et de maintenance, parfois dénommé « opérations-maintenance » par référence à l’anglais O&M, est un contrat clé notamment dans les opérations de financement de projets d’installation industrielle. Nous tentons d’en présenter les grandes lignes directrices.
Read MoreComment calculer la parité d’échange lorsque la société absorbée détient ses propres parts ou actions ? A quelle date l’évaluation des apports se fait ? Comment calculer l’augmentation de capital et la prime de fusion lorsque la société absorbante détient des parts ou actions de la société absorbée ? Que deviennent les parts ou actions de la société absorbante détenues par la société absorbée (participation croisée, fusion à l’envers) ? Autant de questions pratiques auxquelles nous tentons de répondre dans ce cas pratique.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) assiste une institution financière parapublique dans un partenariat avec le premier producteur d’électricité de Nouvelle-Calédonie pour développer les énergies renouvelables (barrages hydrauliques, centrales photovoltaïques, fermes solaires, biogaz, agriénergie).
Read MoreQuestion : le droit des associés de sociétés par actions (SA, SAS, etc.) de souscrire de manière préférentielle à une augmentation de capital est-il d’ordre public ?
Read MoreQuestion pratique : les comptes des trois derniers exercices de la société à responsabilité limitée (SARL) qui souhaite émettre des obligations doivent-ils être certifiés ?
Read MoreLe régime des fusions entre sociétés commerciales est bien connu et détaillé par la réglementation, mais celui des fusions entre sociétés civiles est plus inhabituel. Cela tient au fait que les sociétés civiles ne sont pas des sociétés de capitaux (c’est-à-dire que la responsabilité des associés n’est pas limitée à celle de leurs apports).
Read MoreLe présent article a pour objet de présenter les formalités nécessaires pour la tenue d’une assemblée d’une société à responsabilité limitée (SARL). Cette présentation sera faite par thème (1°), puis par ordre chronologique (2°).
Read MoreQuestion pratique : une société peut-elle prêter de l’argent à ses associés ou, lorsqu’elle appartient à un groupe, à des sociétés du groupe quelque soit le lien capitalistique (holding/société mère, sous-holdings, sociétés sœurs, cousines, etc.) ?
Read MoreQuestion pratique : à quelle majorité doit être prise la décision des associés de ne pas dissoudre la société lorsque les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ?
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent, Chloé Zylberbogen) accompagne une entreprise de la mobilité durable et une institution financière parapublique françaises dans leur partenariat (joint venture) pour développer la forte croissance de l’activité sur le territoire français.
Read MoreIl est fréquent de prévoir pour une partie (substituant) une faculté de substitution d’un tiers (un affilié, une personne tierce) dit substitué dans l’acquisition d’actions ou autres valeurs mobilières pour certains actes (acte de vente sous condition suspensive, promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, pacte d’associés). Elle permet en effet, pour celui qui s’est engagé à acquérir ou qui bénéficie d’une option d’achat, de ne pas supporter par exemple le coût financier de l’acquisition ou de faire entrer un nouvel associé en remplacement, tout en réalisant l’opération qui peut être nécessaire (par exemple, sortir un associé fautif).
Read MoreQuestion : quelles sont les conventions “réglementées” que doit mentionner le rapport de la gérance dans une société à responsabilité limitée ?
Read MoreSolon (Jérémie Chouraqui) succeeded in securing funding from leading firm Burford Capital for an ICC arbitration claim against Nigeria worth US$400.
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